Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail. Convocations à la 1ère réunion de négociation et aux suivantes
L'Intelligence Artificielle de LégiSocial vous aide dans votre recherche BETA
- Les résultats de l'IA ne sont donnés qu'à titre indicatif.
- Non exhaustifs, ils ne prennent notamment pas en compte les dispositions conventionnelles.
- Consultez les sources pour en savoir plus et préciser les réponses
- Ils ne peuvent pas remplacer la consultation de l'un de nos experts en faisant appel à la Hotline Juridique de LégiSocial, disponible dans nos abonnements
6 résultats
Trier par
Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail. Découvrez quels sont les 10 facteurs de pénibilité répartis en 3 catégories : les rythmes de travail, les contraintes physiques marquées et l’environnement physique agressif.
Certifiée à jour dans notre pack La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
Modèle de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité au travail visant à améliorer les conditions de travail des salariés.
Certifié à jour dans notre pack La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
Hotline Juridique :
posez vos questions en Social, Paie, RH à nos experts
Notre service d’information juridique répond à vos problématiques en RH, Social et Paie.
Poser une questionModèle d’accord sur la prévention de la pénibilité du travail permettant aux entreprises de 50 salariés et plus de mettre en place un plan d'action ou, le cas échéant d'être couvertes par un accord de branche.
Certifié à jour dans notre pack La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
Modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail entre l’employeur et les organisations syndicales.
Certifié à jour dans notre pack La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
Imprimez et utilisez ce modèle de lettre pour le dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE.